Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°190 du 17 août 1995 page 12290




Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520705A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1995:
Le retrait de M. Chavanne (François, Marcel, Georges), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle François Chavanne, Alain Achin et Nicole Audibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est accepté;
La raison sociale de la société François Chavanne, Alain Achin et Nicole Audibert, notaires associés, est ainsi modifiée: << Alain Achin et Nicole Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.