Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°259 du 7 novembre 1997 page 16202




Arrêtés du 30 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720749A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1997 :
M. Hivet (Didier, Marc, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Clerc (Jacques), notaire associé, membre de la société Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Louis Clerc et Didier Hivet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.