Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°180 du 4 août 1995 page 11686




Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520661A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Moreau (François, Pierre,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Mouilleron-en-Pareds (Vendée).