Décret du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°174 du 28 juillet 1995 page 11233




Décret du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9500178D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er juillet 1995:
M. Laurent Gros;
Mme Cécile Fuentes-Fedi;
M. Jérôme Berthet-Fouqué;
Mme Danièle Pinte-Gonnot;
M. Vincent Picard;
M. Dominique Raymond;
M. Jean-Pierre Firmin;
M. Thomas Besson;
Mme Isabelle Carthé-Mazere;
Mme Anaïs Breaud;
M. Philippe Lointier;
M. Paul Dayan;
M. Bruno Bachoffer;
M. Jean-François Rebiere;
Mme Claudine Briançon;
Mme Marie-Michèle Catalan-Vauquelin;
M. Bernard Brenet;
Mme Muriel Josset.