Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°38 du 14 février 1998 page 2351




Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820094A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

Le retrait de M. Barthe (Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Flora, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».