Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°160 du 11 juillet 1995 page 10372




Arrêtés du 30 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520591A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Trilha (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Masseube (Gers), en remplacement de M. Trilha (Michel, Paul, François, Eugène), démissionnaire.