Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 7 juillet 1995 page 10193




Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520571A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1995:
M. Julian (Roland-Toussaint) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud);
Le retrait de M. Posati (Dominique-Antoine), notaire associé, membre de la société Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.