Décret du 3 avril 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale


JORF n°82 du 6 avril 1995 page 5510




Décret du 3 avril 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

NOR: JUSB9510093D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur):
M. Lionel Rinuy, magistrat en position de service détaché;
M. Bernard Marchal, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne;
M. Frédéric Desportes, magistrat placé en position de disponibilité;
Mlle Catherine Gouviaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise;
Mlle Catherine Pignon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre;
Mlle Véronique Marmorat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre;
M. Gilles Charbonnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry;
M. Roger Quigniot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil;
M. Didier Peltier, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete;
Mlle Catherine Pautrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry;
Mme Pascale Reitzel, épouse Laugeay, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency;
M. Denis Ardisson, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais;
M. Jean-Paul Besson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.