Arrêtés du 24 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°106 du 5 mai 1995 page 7071




Arrêtés du 24 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SPSS9501335A
ELI: Non disponible
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre délégué à la santé,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V,
relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale;
Vu les arrêtés des 4 août 1987, 2 janvier 1990 et 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

Modificatifs


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
333 162-5 Vogalène Lyoc 7,5 mg (métopimazine), lyophilisat oral (16) (laboratoires Pharmacia S.A.).
311 496-8 Vogalène 0,4 p. 100 (métopimazine), solution buvable, flacon de 30 ml (laboratoires Pharmacia S.A.).
317 148-1 Vogalène 0,1 p. 100 (métopimazine), solution buvable, flacon de 150 ml (laboratoires Pharmacia S.A.).
311 495-1 Vogalène 2,5 mg (métopimazine), comprimés enrobés (40) (laboratoires Pharmacia S.A.).
311 497-4 Vogalène 5 mg adulte (métopimazine), suppositoires (10) (laboratoires Pharmacia S.A.).
311 494-5 Vogalène 10 mg/1 ml (métopimazine), solution injectable, ampoules (10) (laboratoires Pharmacia S.A.).
319 491-5 Oracilline (phénoxyméthyl-pénicilline), comprimés à 1 000 000 UI (12) (laboratoires Pharmacia S.A.).
328 270-8 Oracilline 1 000 000 UI/10 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine),
suspension buvable, flacon de 180 ml (laboratoires Pharmacia S.A.).
323 005-4 Oracilline 500 000 UI (phénoxyméthyl-pénicilline), poudre orale en sachets de 12 g (12) (laboratoires Pharmacia S.A.).
328 266-0 Oracilline 500 000 UI/5 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Pharmacia S.A.).
318 103-1 Oracilline 250 000 UI/5 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Pharmacia S.A.).
301 927-6 Catalgine 0,10 g nourrissons et enfants (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique), poudre en sachets (20) (laboratoires Pharmacia S.A.).
325 176-0 Catalgine 0,25 g (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique), poudre en sachets (20) (laboratoires Pharmacia S.A.).
301 929-9 Catalgine 0,50 g normale (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique), poudre en sachets (20) (laboratoires Pharmacia S.A.).
301 925-3 Catalgine 0,50 g + vitamine C (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique, acide ascorbique), poudre en sachets (20) (laboratoires Pharmacia S.A.).
301 928-2 Catalgine 1 g forte (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique),
poudre en sachets (20) (laboratoires Pharmacia S.A.),
et remplacé par:
333 162-5 Vogalène Lyoc 7,5 mg (métopimazine), lyophilisat oral (16) (laboratoires Schwarz-Pharma).

311 496-8 Vogalène 0,4 p. 100 (métopimazine) solution buvable, flacon de 30 ml (laboratoires Schwarz-Pharma).
317 148-1 Vogalène 0,1 p. 100 (métopimazine), solution buvable, flacon de 150 ml (laboratoires Schwarz-Pharma).
311 495-1 Vogalène 2,5 mg (métopimazine), comprimés enrobés (40) (laboratoires Schwarz-Pharma).
311 497-4 Vogalène 5 mg adulte (métopimazine), suppositoires (10) (laboratoires Schwarz-Pharma).
311 494-5 Vogalène 10 mg/1 ml (métopimazine), solution injectable, ampoules (10) (laboratoires Schwarz-Pharma).
319 491-5 Oracilline (phénoxyméthyl-pénicilline), comprimés à 1 000 000 UI (12) (laboratoires Schwarz-Pharma).
328 270-8 Oracilline 1 000 000 UI/10 ml (phénoxyméthil-pénicilline-benzathine),
suspension buvable, flacon de 180 ml (laboratoires Schwarz-Pharma).
323 005-4 Oracilline 500 000 UI (phénoxyméthyl-pénicilline), poudre orale en sachets de 12 g (12) (laboratoires Schwarz-Pharma).
328 266-0 Oracilline 500 000 UI/5 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Schwarz-Pharma).
318 103-1 Oracilline 250 000 UI/5 ml (phénoxyméthyl-pénicilline-benzathine), suspension buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Schwarz-Pharma).
301 927-6 Catalgine 0,10 g nourrissons et enfants (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique), poudre en sachets (20) (laboratoires Schwarz-Pharma).
325 176-0 Catalgine 0,25 g (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique), poudre en sachets (20) (laboratoires Schwarz-Pharma).
301 929-9 Catalgine 0,50 g normale (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique), poudre en sachets (20) (laboratoires Schwarz-Pharma).
301 925-3 Catalgine 0,50 g + vitamine C (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique, acide ascorbique), poudre en sachets (20) (laboratoires Schwarz-Pharma).
301 928-2 Catalgine 1 g forte (acétylsalicylate de sodium, carbonate monosodique),
poudre en sachets (20) (laboratoires Schwarz-Pharma).
Fait à Paris, le 24 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD