Arrêté du 21 novembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

JORF n°285 du 9 décembre 1997 page 17768




Arrêté du 21 novembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)

NOR: CPTE9700108A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 1997, M. Hollande (François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société civile professionnelle d'avocats Mignard, Teitgen, Grisoni et associés, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 juin 1997.

M. Hollande est placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député à compter du 2 juin 1997.