Arrêtés du 20 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°75 du 29 mars 1995 page 5016




Arrêtés du 20 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520260A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995:
Mme Aubineau (Christine, Simone), épouse Besse, et M. Fabiani (Dominique,
Jean, Pierre, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société Bernard Gilletta de Saint Joseph et Philippe Gilletta de Saint Joseph, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Gilletta de Saint Joseph, Philippe Gilletta de Saint Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.