Arrêté du 14 février 1995 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

JORF n°48 du 25 février 1995 page 3015




Arrêté du 14 février 1995 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

NOR: JUSB9510054A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1995, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Benhaim (Jean-Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, à compter du 1er avril 1995;
Mme Roux (Colette), épouse Fayolle, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 1995;
Mme Marcelot (Monique), épouse Sarrazin, conseiller à la cour d'appel de Dijon, à compter du 1er septembre 1995;
Mme Etchepare (Monique), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 4 septembre 1995;
M. Chalvon-Demersay (Philippe), premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble, à compter du 4 septembre 1995;
M. Barthelemy (Hubert), vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 5 septembre 1995;
M. Gueziec (Henri), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat, à compter du 18 septembre 1995;
M. Chassagne (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Montpellier, à compter du 20 septembre 1995.