Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national


JORF n°83 du 7 avril 1995 page 5552




Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

NOR: MCCE9500165A
ELI: Non disponible
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2o);
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 mars 1995,
Arrête:

Art. 1er. - Sont déclarés sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 susvisé:
Bourgogne:
Alésia: le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine [Côte-d'Or]);
Grottes préhistoriques d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure [Yonne]);
Abbaye de Saint-Germain-d'Auxerre (Auxerre [Yonne]);
Oppidum de Bibracte (mont Beuvray, Saint-Léger-sous-Beuvray [Saône-et-Loire]; Glux-en-Glenne [Nièvre]).
Franche-Comté:
Sites pré et protohistoriques du lac de Chalain (Fontenu, Doucier, Marigny [Jura]).
Ile-de-France:
Pincevent (La Grande-Paroisse [Seine-et-Marne]).
Languedoc-Roussillon:
Dolmen des Périères (Villedubert [Aude]);
Lattara (Lattes [Hérault]);
Caune de l'Arago (Tautavel [Pyrénées-Orientales]).
Midi-Pyrénées:
Grotte du Tuc d'Audoubert (Montesquieu-Avantès [Ariège]);
Nécropoles protohistoriques de Gourjade, Le Martinet (Castres), Le Causse (Labruguière) (Tarn);
Nord - Pas-de-Calais:
Forum de Bavay (Nord).
Picardie:
Sanctuaires celtique et gallo-romain de Ribemont-sur-Ancre (Somme).
Rhône-Alpes:
Alba (Ardèche);
L'agglomération viennoise: Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe (Rhône);
Vienne (Isère);
Site médiéval de Colletière (Charavines [Isère]).

Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT PULGENT