Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer




Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer

NOR: ENVN9540075A
Version consolidée au 16 décembre 2017

Le ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-8 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Dans les départements d'outre-mer, indépendamment des dispositions prises en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des végétaux ci-après énumérés, ainsi que de leurs parties ou produits, peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral.

L'arrêté fixe, de manière permanente ou temporaire, la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation.

Ptéridophytes

Cyatheaceae

Toutes les espèces de la famille des Cyathéacées (fougères arborescentes). Phanérogames angiospermes

1. Monocotylédones :

Agavaceae

Toutes les espèces de la famille des Agavacées.

Araceae

Toutes les espèces de la famille des Aracées.

Bromeliaceae

Toutes les espèces de Broméliacées épiphytes et épilithes.

Heliconia bihai L.

Balisier.

Heliconia caribaea Lam.

Balisier rouge, balisier jaune.

Marantaceae

Toutes les espèces de la famille des Marantacées.

Orchidaceae

Toutes les espèces de la famille des Orchidées.

Palmae

Toutes les espèces de la famille des Palmacées.

2. Dicotylédones :

Cactaceae

Toutes les espèces de la famille des Cactacées.

Gesneriaceae

Toutes les espèces de la famille des Gesnériacées.

Hubertia ambavilla Bory

Ambaville.

Hypericum lanceolatum Lamarck

Fleur jaune.

Psathura borbonica J. Gmelin

Bois cassant.

Richeria grandis Vahl

Marbri, " bois-bander ".

Terminalia bentzoe (L.) L.f.

Benjoin.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON