Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°171 du 25 juillet 1997 page 11123




Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: MESS9722319A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


Modificatifs


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
300 257-7 Algotropyl Bottu à la prométhazine, suppositoires bébés (10) (laboratoires Theraplix).
300 255-4 Algotropyl Bottu à la prométhazine, suppositoires enfants et adultes (10) (laboratoires Theraplix).
339 420-6 Allopurinol BMS 100 mg, capsules (28) (société B-MS GeneRx).
339 421-2 Allopurinol BMS 200 mg, capsules (28) (société B-MS GeneRx).
334 812-3 Chlorhydrate de Diltiazem BMS 60 mg, comprimés (30) (laboratoires B-MS GeneRx).
335 624-6 Cimetidine BMS 200 mg, comprimés pelliculés (50) (société B-MS GeneRx).
335 626-9 Cimetidine BMS 400 mg, comprimés pelliculés (30) (société B-MS GeneRx).
335 630-6 Cimetidine BMS 800 mg, comprimés pelliculés (15) (société B-MS GeneRx).
327 931-0 Theophilline Galephar LP 200 mg, comprimés quatrisécables à libération prolongée (30) (laboratoires Galephar).
332 228-2 Tiapride BMS 100 mg, comprimés sécables (20) (société B-MS GeneRx), et remplacé par :
300 257-7 Algotropyl Bottu à la prométhazine, suppositoires bébés (10) (laboratoires Thera France).
300 255-4 Algotropyl Bottu à la prométhazine, suppositoires enfants et adultes (10) (laboratoires Thera France).
339 420-6 Allopurinol BMS 100 mg, capsules (28) (société BMS Génériques).
339 421-2 Allopurinol BMS 200 mg, capsules (28) (société BMS Génériques).
334 812-3 Chlorhydrate de Diltiazem BMS 60 mg, comprimés (30) (société BMS Génériques).
335 624-6 Cimetidine BMS 200 mg, comprimés pelliculés (50) (société BMS Génériques).
335 626-9 Cimetidine BMS 400 mg, comprimés pelliculés (30) (société BMS Génériques).
335 630-6 Cimetidine BMS 800 mg, comprimés pelliculés (15) (société BMS Génériques).
327 931-0 Primoline LP 200 mg (théophilline anhydre), comprimés quatrisécables à libération prolongée (30) (laboratoires Crinex).
332 228-2 Tiapride BMS 100 mg, comprimés sécables (20) (société BMS Génériques).

DEUXIEME PARTIE


Rectificatifs


Dans l'arrêté du 5 février 1997, les lignes suivantes sont abrogées :
342 163-0 Norditropine 4 UI (somatropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), 1 flacon de lyophilisat + 1 flacon de solvant (3 ml) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA),
et remplacées par :
342 163-0 Norditropine 4 UI (somatropine), lyophilisat et solution pour usage parentéral (SC, IM), 1 flacon de lyophilisat + 1 flacon de solvant (1 ml) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

Dans l'arrêté du 11 avril 1997, les lignes suivantes sont abrogées :
341 493-7 Atenol Merck 50 mg, comprimés pelliculés (28) (laboratoires Merck Génériques).
341 496-6 Atenol Merck 100 mg, comprimés pelliculés (28) (laboratoires Merck Génériques),
et remplacées par :
341 493-7 Atenolol Merck 50 mg, comprimés pelliculés (28) (laboratoires Merck Génériques).
341 496-6 Atenolol Merck 100 mg, comprimés pelliculés (28) (laboratoires Merck Génériques).

Dans l'arrêté du 6 mai 1997, en deuxième partie, les lignes suivantes sont abrogées :
340 135-9 Foziretic 20 mg/12,5 mg (fosinopril sodique, hydrochlorothiazide),
comprimés pelliculés (28) (laboratoires Lipha Santé),
et remplacées par :
341 035-9 Foziretic 20 mg/12,5 mg (fosinopril sodique, hydrochlorothiazide),
comprimés pelliculés (28) (laboratoires Lipha Santé).

Dans l'arrêté du 15 mai 1997, en deuxième partie, les lignes suivantes sont abrogées :
333 618-8 Verapamil Dakota LP 120 mg, gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Dakota Pharm),
et remplacées par :
338 615-8 Verapamil Dakota LP 120 mg, gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Dakota Pharm).

Dans l'arrêté du 22 mai 1997, en deuxième partie, les lignes suivantes sont abrogées :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/97 Page 11123 a 11124
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Dans l'arrêté du 28 mai 1997, en deuxième partie, le modificatif suivant est abrogé :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est abrogé :
333 386-0 Defanyl 100 mg (amoxapine), comprimés (30) (laboratoires Novalis),
et remplacé par :
333 188-2 Defanyl 100 mg (amoxapine), comprimés (30) (laboratoires Novalis).
Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot