Arrêtés du 24 février 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°57 du 8 mars 1995 page 3630




Arrêtés du 24 février 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520180A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995, M. Petit (Christophe, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Berchères-sur-Vesgre (Eure-et-Loir), en remplacement de M.
Callige (Lucien, Victor, Eugène), démissionnaire.