Décret du 29 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire


JORF n°5 du 6 janvier 1995 page 273




Décret du 29 décembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

NOR: MAEA9420682D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Michel Lévêque, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Bernard Kessedjian.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE