Décrets du 29 août 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°202 du 31 août 1997 page 12834




Décrets du 29 août 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700216D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997 :
M. Stéphane Lamy-Rested, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. Philippe Bele, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. François Jannin, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1997 ;
Mme Anne Guerin, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président aux tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est nommée président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997 et prendra ses fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers à compter du 2 novembre 1997 ;
M. Jacques Rouviere, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997 et prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 22 décembre 1997 ;
M. Pierre Choisselet, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 1997 ;
M. André Gauthier, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er novembre 1997 ;
M. Bernard Madelaine, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy, est nommé président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er décembre 1997.