Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°14 du 17 janvier 1995 page 857




Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520031A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995, Mme Beaugrand (Delphine, Denise, Lucienne, Irène),
épouse Dehaene, est nommée huissier de justice à la résidence de Berlaimont (Nord), en remplacement de M. Ego (Albert, Julien), démissionnaire.