Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

JORF n°200 du 29 août 1997 page 12726




Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710332D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Lille : M. Jacques Nunez,
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Delzoide, nommé premier président de la cour d'appel d'Amiens ;
Président du tribunal de grande instance de Marseille : M. René Salomon,
président du tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M.
Babou, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Président du tribunal de grande instance de Nantes : M. Jean-Pierre Atthenont, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Martin, nommé premier président de la cour d'appel de Metz ;
Président du tribunal de grande instance de Nice : M. Hervé Expert,
président du tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M.
Salomon ;
Président du tribunal de grande instance d'Agen : M. Jean-François Bougon,
conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Darde, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse ;
Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, sur sa demande : M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Nunez ;
Président du tribunal de grande instance d'Angoulême : M. Dominique Schaffhauser, président du tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Guillou, nommé président du tribunal de grande instance de Caen ;
Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, sur sa demande : M. Gérard Meignie, président du tribunal de grande instance de Dunkerque,
en remplacement de M. Garbit ;
Président du tribunal de grande instance de Dunkerque : Mme Christine Parenty, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Meignie ;
Président du tribunal de grande instance de La Rochelle : M. Jean-Louis Siband, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M.
Schaffhauser ;
Président du tribunal de grande instance de Nevers : M. Régis Vanhasbrouck, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Louvel, nommé président du tribunal de grande instance de Brest ;
Président du tribunal de grande instance de Montargis : Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Vautrain, nommée vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon ;
Président du tribunal de grande instance de Rodez : M. Jean-Luc Dooms,
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Thiolet, nommé président du tribunal de première instance de Papeete ;
Président du tribunal de grande instance d'Argentan, sur sa demande : M.
Erik Tessereau, juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M. Andrieux,
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges ;
Président du tribunal de grande instance de Belley, sur sa demande : Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, en remplacement de M. Salamand, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Président du tribunal de grande instance de Dole, sur sa demande : M.
François Martin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M. Beaulier, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ;
Président du tribunal de première instance de Mamoudzou : M. Alain Chateauneuf, juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de M. Vernaz, magistrat placé en position de disponibilité ;
Président du tribunal de grande instance de Mende, sur sa demande : M.
Claude Clavel, juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Millau, en remplacement de Mme Pollez,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Chartres ;
Président du tribunal de grande instance de Narbonne, sur sa demande : M.
Jean-Louis Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Montpellier,
chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, en remplacement de Mme Deville, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.