Décret du 1er septembre 1997 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°203 du 2 septembre 1997 page 12867




Décret du 1er septembre 1997 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700224D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er avril 1997


M. Eric Kolbert.
M. Robert Le Goff.
M. Pierre Letourneur.
M. Jean-Michel Delandre.
M. Philippe Renouf.
Mme Janine Evgenas.
M. Xavier Mondesert.
M. Vincent Rabate.
Mme Monique Mehl-Schouder.
M. Pierre Ladreit de Lacharrière.
M. Alain Poujade.
M. Thierry Vanhullebus.

A compter du 1er septembre 1997


M. Christian Gualeni.
Mlle Laurence Helmlinger.