Arrêtés du 31 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°260 du 9 novembre 1994 page 15960




Arrêtés du 31 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420993A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994:
M. Duchatel (Gérard, François, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Jean-Louis Gervais, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société Jean-Paul Decard, Patrick Reboux et Jean-Louis Gervais, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.