Arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°261 du 10 novembre 1994 page 16010




Arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: MAEA9420538A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 octobre 1994,
Mme Perard (Véronique), secrétaire de chancellerie en chef, est désignée en qualité de régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, à compter du 26 septembre 1994. L'arrêté du 13 février 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.