Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°294 du 20 décembre 1994 page 18081




Arrêtés du 9 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421124A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
M. Gromez (Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrice Vaucelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
Le retrait de M. Vaucelle (Patrice, Clément, Michel), notaire associé,
membre de la société Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrice Vaucelle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrice Vaucelle, notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Belle-Croix, Jean-Jacques Monfort et Patrick Gromez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.