Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°5 du 6 janvier 1995 page 272




Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410643A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1994, Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux,
greffier, est, à compter du 1er septembre 1994, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de M. Vansteenberghe.