Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie




Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie

NOR: MAEX9400023L
Version consolidée au 11 décembre 2018

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie, signé à Paris le 12 mars 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 94-923.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1263 ;

Rapport de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1368 ;

Discussion et adoption le 20 juin 1994.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 529 (1993-1994) ;

Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 7 (1994-1995) ;

Discussion et adoption le 14 octobre 1994.