Arrêtés du 17 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°250 du 25 octobre 1996 page 15640




Arrêtés du 17 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620812A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996 :
Mme Larcher (Marie-Christine, Jeanne, Antoinette), épouse Leproust, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Mans (Sarthe) ;
Le retrait de M. Brocherie (Jean-Louis, Michel), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Yves Brieux et Jean-Louis Brocherie,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.