Arrêté du 23 septembre 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)


JORF n°230 du 4 octobre 1994 page 14048




Arrêté du 23 septembre 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR: JUSF9450195A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille


Assesseurs titulaires:
M. Nagel (Albert).
Mme Lombardini (Pierrette), épouse Mennetrier.

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon


Assesseurs suppléants:
Mme Cotto (Joëlle), épouse Cauce.
Mlle Petit (Maryse).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble


Assesseurs suppléants:
Mme Benkorbaa (Barbara).
Mme Carreau (Françoise), épouse de La Selle.
Mme Ferchichi (Essaïda).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas


Assesseur suppléant:
Mme Deglesne (Myriam), épouse Michel.