Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne


JORF n°236 du 11 octobre 1994 page 14433




Décret du 21 septembre 1994 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne

NOR: MAEA9420448D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Miyet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur,
représentant de la France aux négociations de Vienne, en remplacement de M.
Marc Perrin de Brichambaut.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE