Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°253 du 29 octobre 1996 page 15798




Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9602914A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1996, sont nommés au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-1gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de Mme Charrier-Belsoeur (Christine) et de MM. Pradère (Louis) et Poucet (Bruno), Fédération formation et enseignement privés (F.E.P.-C.F.D.T.) :
Titulaire : M. Poucet (Bruno) (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Premier suppléant : M. Berte (Christian) (F.E.P.-C.F.D.T.) ;
Deuxième suppléant : M. Sancy (Jean-Paul).