Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

JORF n°172 du 25 juillet 1996 page 11249




Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSA9600214D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président du tribunal de grande instance de Beauvais : M. Benoît Rault,
président du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Pierrard, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Président du tribunal de grande instance de Chambéry : Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Bruzy, nommé président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux : M. Jacques Leflaive, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Watremez, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Senlis : M. Pierre-Alain Weill, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Rault ;
Président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Bernard Brunet, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe, en remplacement de Mme Entiope, nommée président du tribunal de grande instance de Nîmes ;
Président du tribunal de grande instance de Bergerac : M. François Certner, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Regaldo Saint-Blancard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Dominique Jayer, épouse Rolin, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Vignal, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Niort : M. Régis Cavelier,
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Le Dressay ;
Président du tribunal de grande instance de Rochefort : M. Jean-Pierre Menabé, président du tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Hours ;
Président du tribunal de grande instance de Sens : M. Christian Hours,
président du tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de M. Krauss, nommé juge au tribunal de grande instance du Havre ;
Président du tribunal de grande instance de Montluçon : M. Eric Seguy, juge au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Joulin, nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Morlaix : M. Benoît Mornet, juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de M. Maout, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Saint-Malo : M. Alain Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de M. Crepin, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe ;
Président du tribunal de grande instance de Saumur : M. Eric Maillaud, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré, en remplacement de M. Cazal, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Laval du premier grade, premier groupe.