Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale en application de l'article 85 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social


JORF n°176 du 30 juillet 1996 page 11535




Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale en application de l'article 85 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social

NOR: COPC9600039A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la coopération et du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence en date du 16 juillet 1996, les associations à objet humanitaire visées à l'article L. 225-9 de la section 5 << Congé de solidarité internationale >>, complétant le chapitre V du titre II du livre II du code du travail selon les termes de l'article 85 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social et qui sont à ce titre susceptibles de bénéficier des dispositions relatives au congé de solidarité internationale prévues par la loi, sont désignées sur la liste figurant en annexe au présent arrêté.

A N N E X E

ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 85 DE LA LOI No 95-116 DU 4 FEVRIER 1995
A.C.A.T.R. (Association de coopération Aveyron/Tulcea Roumanie), 33, avenue Victor-Hugo, 12000 Rodez.
Acroterre (Association des constructeurs pour la réhabilitation et l'optimalisation de la terre), 60, place des Géants, 38100 Grenoble.
Action d'urgence internationale, 10, rue Félix-Ziem, 75018 Paris.
ADNSEA (Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance), 7, boulevard Louis-XIV, B.P. 1221, 59013 Lille.
A.E.A. (Aide et action), 67, boulevard Soult, 75012 Paris.
Action contre la faim, 9, rue Dareau, 75014 Paris.
A.F.D.I. (Agriculteurs français et développement international), 11, rue de La Baume, 75008 Paris.
Afrane (Amitié franco-afghane), B.P. 254, 75524 Paris (11e).
A.F.V.P. (Association française des volontaires du progrès), le Bois du Faye, à Linas, B.P. 207, 91311 Montlhéry Cedex.
A.G.I.R. (ABCD) (Association générale des intervenants retraités) (Actions bénévoles de coopération et de développement), 8, rue Ambroise-Thomas, B.P.
41, 75009 Paris.
A.I.C.F. (Action internationale contre la faim), 9, rue Dareau, 75014 Paris. A.I.D.A.S.F. (Association ingénieurs d'agriculture sans frontières), B.P.
313, 60026 Beauvais Cedex.
A.I.T.E.C. (Association internationale de techniciens experts et chercheurs), 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.
A.L.D.I.S. (Action locale pour un développement international solidaire),
12, rue Souchu-Servinière, 53000 Laval.
A.M. (Action Mopti), comité de parrainage Maurepas Mopti, 14, allée du Bourbonnais, 78310 Maurepas.
A.M.E.T.M. (Aide médicale à l'équipement dans le tiers monde), 69, rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble.
A.M.F.A. (Association médicale franco-asiatique), 119, boulevard Poincaré,
92380 Garches.
A.M.I. Afghanistan (Aide médicale internationale Afghanistan), 119, rue des Amandiers, 75020 Paris.
A.M.I. (Aide médicale internationale), 119, rue des Amandiers, 75020 Paris. A.M.S. (Aide médicale et sanitaire) au Népal, 39, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris.
A.N.-S. (Action Nord-Sud), (E.R.A.C.), 14, avenue Berthelot, 69361 Lyon Cedex 07.
A.O.I. (Aide odontologique internationale), 115, rue Lamarck, 75018 Paris.
Appel (Aide aux enfants victimes de conflits), 89, rue de Flandre, 75019 Paris.
A.P.S.V.T. (Association pour la promotion de la santé villageoise au Tchad), 19, avenue Charles-de-Foucauld, Corenc, 38700 La Tronche.
A.R. (Autres Regards), parc scientifique Agropolis, 34980 Montferrier-sur-Lez.
Arradon tiers monde, 56610 Arradon.
Actions de solidarité internationale, 5, rue Lebon, 75017 Paris.
A.S.M.A.E., 15, rue Chapon, 75003 Paris.
ASPECA (Association de parrainage d'enfants au Cambodge), 7, rue Labie,
75017 Paris.
Association française Raoul-Follereau, 31, rue de Dantzig, B.P. 19, 75011 Paris.
Association Ouest Fraternité, service Courrier Ouest-France, 10, rue du Breil, zone industrielle de Chantepie, 35051 Rennes Cedex 09.
A.T.D., Mouvement international A.T.D. quart monde, 107, avenue du Général-Leclerc, 95480 Pierrelaye.
Atlas logistique, 67, avenue de la République, 75011 Paris.
Au-delà du désert, zone industrielle La Madeleine, rue de la Maison-Rouge,
77185 Lognes.
Aviation sans frontière, Orly fret 768, 94398 Orly-Aérogare Cedex.
Avicen, 17, rue Paradis, 13001 Marseille.
Bioforce Développement, Rhône-Alpes, 44, boulevard Lénine, 69694 Vénissieux. Camp sans frontières, 13, rue Montgardé, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.
Care France, 40, rue de Paradis, 75010 Paris.
C.C.F.D. (Comité catholique contre la faim et pour le développement), 4, rue Jean-Lantier, 75001 Paris.
C.C.L. (Comité de coopération avec le Laos) pour la science et l'éducation, 84, rue du Wattignies, 75012 Paris.
C.C.S.T.V.N. (Comité pour la coopération scientifique et technique avec le Vietnam), 103, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
C.E.A.S.M. (Centre d'études et d'actions sociales maritimes), 28, rue Godefroy-Cavaignac, 75011 Paris.
C.E.D.A.L. (Centre d'étude du développement en Amérique latine), 49, rue de la Glacière, 75013 Paris.
Cefode, 3, rue Saint-Léon, 67082 Strasbourg.
C.E.I.P.A.L. (Centre d'études internationales paysannes et d'actions locales), 8, quai du Maréchal-Joffre, 69002 Lyon.
C.E.M.E.A. (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active), 76,
boulevard de La Villette, 75940 Paris Cedex 19.
C.F.E.I. (Centre de formation et d'échanges internationaux), 246, boulevard Saint-Denis, B.P. 36, 92403 Courbevoie Cedex.
C.F.J.P. (Commission française justice et paix), 71, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris.
C.F.S.I. (Comité contre la faim), 32, rue Peletier, 75009 Paris.
Chaîne de l'espoir, 1, rue Cabanis, 75014 Paris.
C.I.C.D.A. (Centre international de coopération pour le développement agricole), Cap 122, 67, rue Robespierre, 93558 Montreuil Cedex.
C.I.D.R. (Centre international de développement et de recherche), B.P. 1,
60350 Autrèches.
C.I.E.P.A.C. (Centre international pour l'éducation permanente et l'aménagement concerté), Atrium 45, 663, avenue de Pompignane, 34170 Castelnau-le-Lez.
Cimade, service oecuménique d'entraide, 176, rue de Grenelle, 75007 Paris.
C.G.-Scop (Confédération générale des sociétés coopératives de production), 37, rue Jean-Leclaire, 75017 Paris.
C.L.E.D.-E.S.F. (Comité laïque pour l'éducation au développement - Education sans frontières), 62, boulevard Garibaldi, 75015 Paris.
Codev (Coopération Développement), E.D.F.-Les Renardières, B.P. 1, 77250 Moret-sur-Loing.
Corps mondial de secours (C.M.S.), 11 bis, rue Lord-Byron, 75008 Paris.
Cours de recyclage pour réfugiés afghans (C.R.M.A.), 21, avenue du Moulin,
75014 Paris.
C.R.F. (Croix-Rouge française), 1, place Henri-Dunant, 75384 Paris Cedex 08. D.C.C. (Délégation catholique pour la coopération), 9-11, rue Guyton-de-Morveau, 75013 Paris.
D.E.F.A.P. (Département évangélique français d'action apostolique-mission protestante), 102, boulevard Arago, 75014 Paris.
D.M.S.F. (association Des mains sans frontières), B.P. 105, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
E.A.S.T. (Eau, agriculture et santé en milieu tropical), chez M. Monjour,
35, rue Broca, 75005 Paris.
E.E. (Enfance Espoir), 30, rue de l'Epargne, 94600 Choisy-le-Roi.
E.E.D. (Enfants et développement), 13, rue Jules-Simon, 75015 Paris.
E.E.D.F. (Eclaireuses et éclaireurs de France), 12, place Georges-Pompidou, 93167 Noisy-le-Grand.
Enfants du monde, 24, rue Jean-Martin, 13005 Marseille.
E.M.D.H. (Enfants du monde-Droits de l'homme), 13, rue Payenne, 75003 Paris. E.M.I. (Entraide médicale internationale), 70, allée Jacques-Prévert, 14790 Verson.
E.N.D.A.-Europe, environnement et développement tiers monde, 5, rue des Immeubles-Industriels, 75011 Paris.
Equilibre, 23, allée du Mens, 69100 Villeurbanne.
E.R.M. (Enfants réfugiés du monde), cap Gaillard, 34, rue Gaston-Lauriau,
93100 Montreuil.
E.S.F. (Ecoles sans frontières), cité Saint-Jean, bâtiment H 2, boulevard de Stalingrad, B.P. 466, 83500 La Seyne-sur-Mer.
E.S.F. (Epargne sans frontières), 35-37, rue Boissy-d'Anglas, 5, cité du Retiro, 75008 Paris.
E.S.S.O.R. (Echanges Sud-Sud-Ouest en milieu rural), 1, rue Jouxt-Aigues,
31000 Toulouse.
Eau vive, 12, rue Rochambeau, 75009 Paris.
F.A.L. (France-Amérique latine), 37, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.
F.D.H. (Frères des hommes), 9, rue de Savoie, 75006 Paris.
F.E.I.D. (Fondation épargne, investissement, développement), 108, rue Saint-Maur, 75011 Paris.
F.E.R.T. (Formation pour l'épanouissement et le renouveau de la terre), 50, rue de Charonne, 75011 Paris.
F.F.C.U. (Fédération française des clubs Unesco), 2, rue Lapeyrère, 75018 Paris.
F.F.M.E. (Fédération française musique espérance), 40, avenue Marcelin-Berthelot, B.P. 1064, 38021 Grenoble Cedex.
Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, palais de Chaillot, 1, place du Trocadéro, 75116 Paris.
Fondation Leïla-Fodil, 37, boulevard de Bury, 16000 Angoulême.
Fondem (Comité d'action pour le solaire, Fondation énergie pour le monde),
146, rue de l'Université, 75007 Paris.
G.A.R.D. (Groupe d'aide aux réalisations pour le développement), bâtiment 106, B.P. 07, 93350 Le Bourget-Aéroport.
G.E.R. (Guilde européenne du raid), 11, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Geres (Groupe énergie renouvelable), 73, avenue Corot, 13013 Marseille.
Geyser (Groupe d'études et de services pour l'économie des ressources), rue Grande, 04870 Saint-Michel-l'Observatoire.
G.R.D.R. (Groupe de recherche et de réalisation pour le développement rural), 8, rue Paul-Bert, 93300 Aubervilliers.
G.R.E.F. (Groupement des retraités éducateurs sans frontières), 28,
boulevard Bonne-Nouvelle, 75010 Paris.
G.R.E.T. (Groupe de recherche et d'échanges technologiques), 213, rue La Fayette, 75010 Paris.
Handicap international, E.R.A.C., 14, avenue Berthelot, 69361 Lyon Cedex 07. Hôpital sans frontière, hôpital Rothschild, 15, rue Santerre, 75571 Paris Cedex 12.
Inter Aide, 44, rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
I.B. (Institut Belleville), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19.
I.D. (Initiative Développement), 66, boulevard Anatole-France, 86000 Poitiers.
I.E.C.D. (Institut européen de coopération et de développement), 12, rue Rosenwald, 75015 Paris.
Ifaid Aquitaine, 47, rue Charles-Tournemine, 33300 Bordeaux.
Inades-Formation France (Institut africain pour le développement économique), 15, avenue Jean-Mermoz, Cocody 01, B.P. 1328, Abidjan 01.
I.S.F. (Ingénieurs sans frontières), 1, place Valhubert, 75013 Paris.
J.E.R.E.M.I. (Jumelage et rencontre pour l'entraide médicale internationale), centre municipal des associations, 2, rue des Corroyeurs,
21068 Dijon Cedex.
Juristes du monde, 84, rue des Tournelles, 75003 Paris.
Juristes sans frontières, maison des avocats, 14, rue Marcel-de-Serres,
34000 Montpellier.
Krousar Thimey (association Krousar Thimey), 10, rue Dussoubs, 75002 Paris. L.A.C. (Loire-Atlantique Coopération), 3, quai Ceineray, 44041 Nantes.
Les Amis de soeur Emmanuelle, 15, rue Chapon, 75003 Paris.
L.F.E.E.P. (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente), 3, rue Récamier, 75341 Paris Cedex 07.
M. ! D. (Migrations et développement), 9 bis, chemin des Violins, 05120 L'Argentière-la-Bessée.
M.A.D.E.R.A. (Mission d'aide au développement des économies rurales en Afghanistan), 3, rue Roubo, 75011 Paris.
M.D.M. (Médecins du monde), 62, rue Marcadet, 75018 Paris.
M.H.F. (association Max Havelaar France), CAP 122, 67, rue Robespierre,
93558 Montreuil Cedex.
Médico Lions Clubs de France, 17, rue Madame-Lafayette, 76600 Le Havre.
Mission enfance, 33, rue Galillée, 75116 Paris.
M.S.F. (Médecins sans frontières), 8, rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
O.A.A. (fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil), B.P. 212-16, 40, rue La Fontaine, 75765 Paris Cedex 16.
O.H.F.O.M. (Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte), 92, rue du Ranelagh, 75787 Paris Cedex 16.
Medicus Mundi France (Organisation internationale de coopération pour la santé), 153, rue de Charonne, 75011 Paris.
O.S.F. (Ophtalmo sans frontières), 26, rue Georges-Clemenceau, 85400 Chasnais-Luçon.
P.A.I.R.S. Share (Partage de l'action, de l'information et de la recherche sociale), résidence Facelina, 95, rue de Sèvres, B.P. 257-06, 75006 Paris.
Partenaires, 41, rue des Maronites, 75020 Paris.
Peuples solidaires, 4, rue Franklin, 93200 Saint-Denis.
Pro-Natura international, 134, rue Danton, 92300 Levallois-Perret.
P.S.F.-C.I. (Pharmaciens sans frontières), 4, voie Militaire-des-Gravanches, 63000 Clermont-Ferrand.
Première Urgence, 119, rue Jean-Pierre, B.P. 53, 92404 Courbevoie Cedex.
R.O.N.G.E.A.D. (Réseau des organisations non gouvernementales européennes sur les questions agroalimentaires et le développement), 14, rue Antoine-Dumont, 69372 Lyon Cedex 08.
R.S.F. (Reporters sans frontières), 5, rue Geoffroy-Marie, 75009 Paris.
S SUD (Santé Sud), 200, boulevard National, Le Gyptis, bâtiment N, 13003 Marseille.
S.C.D. (Service de coopération au développement), 42, montée Saint-Barthélemy, 69005 Lyon.
S.D.F. (Scouts de France), 54, avenue Jean-Jaurès, 75940 Paris Cedex 19.
Secours catholique, Caritas France, 106, rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07.
Secouristes sans frontières, B.P. 160, 92504 Rueil-Malmaison.
S.F.B. (Solidarité France-Brésil), 45, rue de Turbigo, 75003 Paris.
S.I.P.A.R. (Soutien à l'initiative privée pour l'aide à la reconstruction du Sud-Est asiatique), 42 bis, rue Saint-Charles, 78000 Versailles.
Solagral (Solidarités agroalimentaires), 11, passage Penel, 75018 Paris.
Solidarités, 19, rue Davel, 75003 Paris.
S.P.F. (Secours populaire français), 9-11, rue Froissart, 75140 Paris Cedex 03.
T.D.H.F. (Terre des hommes France), 4, rue Franklin, 93200 Saint-Denis.
Technap, 4, rue Le Bouvier, 92340 Bourg-la-Reine.
U.N.M.F.R.E.O. (Union des maisons familiales rurales d'éducation et d'origine), 36, allée Vivaldi, 75012 Paris.
Vétérinaires sans frontières, E.R.A.C., 14, avenue Berthelot, 69361 Lyon Cedex 07.