Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart


JORF n°286 du 10 décembre 1994 page 17540




Arrêté du 30 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR: BUDB9450060A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère du budget: Mlle Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget.