Arrêtés du 12 septembre 1994 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°218 du 20 septembre 1994 page 13426




Arrêtés du 12 septembre 1994 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420816A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994, Mlle Fiorentino (Arlette) est nommée notaire salarié à la résidence de Joyeuse (Ardèche) au sein de la société civile professionnelle Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier et Alain Trofimoff-Gotis, notaires associés, titulaire d'un office notarial.