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• Titre Ier : Du respect du corps humain.
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code civil - art. 10 (V)
  • Modifie Code civil - art. 11 (V)
  • Modifie Code civil - art. 14 (V)
  • Modifie Code civil - art. 15 (V)
  • Modifie Code civil - art. 7 (V)
  • Modifie Code civil - art. 8 (V)
  • Modifie Code civil - art. 9 (V)
  • Modifie Code civil - art. 9-1 (M)
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code civil - art. 16 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code civil - art. 16-1 (V)
  • Crée Code civil - art. 16-2 (V)
  • Crée Code civil - art. 16-3 (M)
  • Crée Code civil - art. 16-4 (M)
  • Crée Code civil - art. 16-5 (V)
  • Crée Code civil - art. 16-6 (V)
  • Crée Code civil - art. 16-7 (V)
  • Crée Code civil - art. 16-8 (V)
  • Crée Code civil - art. 16-9 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 227-12 (M)

• Titre II : De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code civil - art. 16-10 (M)
  • Crée Code civil - art. 16-11 (M)
  • Crée Code civil - art. 16-12 (M)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Loi n°71-498 du 29 juin 1971 - art. 6-1 (M)
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. L611-17 (M)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 226-25 (M)
  • Crée Code pénal - art. 226-26 (M)
  • Crée Code pénal - art. 226-27 (M)
  • Crée Code pénal - art. 226-28 (M)
  • Crée Code pénal - art. 226-29 (M)
  • Crée Code pénal - art. 226-30 (M)
  • Crée Code pénal - art. 226-31 (V)
  • Crée Code pénal - art. 226-32 (V)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code pénal - art. 511-1 (M)
  • Transfère Code pénal - art. 511-1 (T)
  • Crée Code pénal - art. 511-10 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-11 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-12 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-13 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-14 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-15 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-16 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-17 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-18 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-19 (M)
  • Modifie Code pénal - art. 511-2 (M)
  • Transfère Code pénal - art. 511-2 (T)
  • Crée Code pénal - art. 511-20 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-21 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-22 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-23 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-24 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-25 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-26 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-27 (V)
  • Crée Code pénal - art. 511-28 (V)
  • Crée Code pénal - art. 511-3 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-4 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-5 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-6 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-7 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-8 (M)
  • Crée Code pénal - art. 511-9 (M)
  • Crée Code pénal - art. 521-1 (M)
  • Crée Code pénal - art. 521-2 (V)
  • Modifie Code pénal - art. R654-1 (V)

• Titre III : De la filiation en cas de procréation médicalement assistée.
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code civil - art. 311-19 (M)
  • Crée Code civil - art. 311-20 (M)
  Article 11

  Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

  NOTA :

  Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale " est remplacée par la référence à la " collectivité départementale ".

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA.

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE MÉHAIGNERIE.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANçOIS LÉOTARD.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS FILLON.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

DOMINIQUE PERBEN.

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY.