Arrêtés du 19 septembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°231 du 5 octobre 1994 page 14090




Arrêtés du 19 septembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410503A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1994:
Mlle Chantereau (Colette), premier greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Nouchet.
Mme Quigis (Martine), épouse Vallée, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mlle Chantereau.