Arrêtés du 29 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 8 juillet 1994 page 9883




Arrêtés du 29 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420641A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1994:
M. Rancurel (Marc, Gabriel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Quenot et Tanniere, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de M. Quenot (Edouard, Maurice), notaire associé, membre de la société Quenot et Tanniere, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Quenot et Tanniere, notaires associés, est ainsi modifiée: << Tanniere et Rancurel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.