Arrêtés du 3 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°136 du 14 juin 1994 page 8584




Arrêtés du 3 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420514A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994:
La démission de M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie), notaire à la résidence de Mézériat (Ain), est acceptée.
La société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mézériat (Ain), en remplacement de M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie).
M. Guerin (Jacques, Pierre, Marie) et M. Guerin (Philippe, Pierre, Louis) sont nommés notaires associés.