Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°132 du 9 juin 1994 page 8336




Arrêtés du 30 mai 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410383A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1994, Mme Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Mallevaey.