Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination au Conseil national des transports


JORF n°297 du 21 décembre 1996 page 18932




Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination au Conseil national des transports

NOR: EQUT9601588A
ELI: Non disponible
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 19 novembre 1996, sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports :

Membres du Parlement

Assemblée nationale


M. Fèvre (Charles), député de la Haute-Marne ; suppléant : M. Biessy (Gilbert), député de l'Isère.
M. Lepeltier (Serge), député du Cher ; suppléant : M. Angot (André), député du Finistère.

Elus locaux

Conseillers régionaux


M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.
M Jardel (Pierre-Yves), vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne.
M. Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie.

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain


M. Auxiette (Jacques), président du groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.) ; suppléant : M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers.
M. Sené (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération chalonnaise ; suppléant : M. Choné (Charles), président du district urbain de Nancy.
M. Schneiter (Jean-Louis), président du district urbain de Reims ; suppléant : M. Philip (Christian), président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.
M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise ; suppléant : Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers.

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande


M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.) ; suppléant : M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat


M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ; suppléant : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Cour des comptes


M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller-maître ; suppléant : N...

Cour de Cassation


M. Apollis (Jean), conseiller ; suppléant : M. Nivôse (Luc-Michel),
conseiller référendaire.

Economie, finances et budget


M. Delion (Jean-Marc), chef de bureau à la direction du budget ; suppléant : M. Lidsky (Vincent), inspecteur des finances à la direction du budget.
M. Tanti (André), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant : M. Forget (Jean-Denis), administrateur civil.
M. Peyrot (Jean), chef de la mission de contrôle économique et financier des transports aériens ; suppléant : M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat,
membre de la mission de contrôle des transports terrestres.

Intérieur


M. de Chanlaire (Guillaume), chef du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales ; suppléant : Mme Blin (Anne), du bureau des services publics industriels et commerciaux.

Transports aériens et terrestres


M. Lehuerou-Kerisel (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées ;
suppléant : M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Seligmann, inspecteur général de l'équipement ; suppléant : M.
Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement.

Défense


Colonel Barbet (Claude), commissaire adjoint aux transports terrestres ;
suppléant : colonel Le Teno (Paul), chef d'état-major au commissariat général aux transports.

Industrie


M. Royal (Bernard), chargé de la sous-direction de la construction automobile, ferroviaire et navale au service des industries de base et des biens d'équipement ; suppléant : Mme Elary (Evelyne), chef de la division ferroviaire et navale.

Commerce extérieur


M. Tersen (Denis), sous-directeur aux affaires multilatérales de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.) ; suppléant : M.
Glimet (Emmanuel), chef du bureau des échanges internationaux de services de la D.R.E.E.

Départements d'outre-mer


Mme Micoud (Marie-Laure), sous-directeur des affaires économiques ;
suppléant : Mme Legras (Marie-Madeleine), chargée de mission transports.

Plan


M. Guaino (Henri), commissaire au Plan ; suppléant : M. Matheu (Michel),
chef du service Energie, environnement, agriculture, tertiaire au Commissariat général du Plan.

Aménagement du territoire


M. Aubert (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.) ; suppléant : M. Le Piccolot (Philippe), responsable du département Organisation de l'espace de la D.A.T.A.R.

Poste


Mme Duchesne (Claudine), sous-directeur des activités postales ; suppléant : M. Fertier (Philippe), chef du bureau Courrier.

Usagers des transports


M. Cazale (Marcel), président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques ; suppléant : Mme Decombe (Catherine), chargée des politiques régionales à la sous-direction Politique agricole et rurale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. Chapon (Jean), président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : amiral Mollat du Jourdin (Michel), délégué général de l'A.U.T.F.
M. Delquignies (Jean-Marie), président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (U.O.I.T.C.) ;
suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'U.O.I.T.C.
M. Deniau (Michel), chargé de mission à l'Union routière de France ;
suppléant : M. Fournier-Perilhou (Jean), directeur général de l'Automobile Club national.
M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications ; suppléant : Mme Préat (Emilie), chargée de mission à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
M. Estour (Jacques), vice-président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.), membre du bureau chargé des questions d'aménagement du territoire et des équipements ; suppléant : M.
Bessat (Jean), directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'A.C.F.C.I.
M. Fricker (Bernard), président du cercle de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : M. Di Lallo (Georges),
président de la commission fer de l'A.U.T.F.
M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (A.N.A.T.E.E.P.) ; suppléant : M. Pajot (William), vice-président de l'A.N.A.T.E.E.P.
M. Jeanneau (René), chargé de mission Transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.) ; suppléant : Mme Dedieu-Legat (Catherine), directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.R.H.).
Mme Mouzay (Thérèse), administrateur de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ; suppléant : Dumont (Nicole), chargée de mission à l'U.N.A.F.
M. Nallet (Germain), président de la chambre de métiers de la Vienne ;
suppléant : Mme Pilon (Catherine), chef de service à l'assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Plantier (Maurice-Henri), président honoraire de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant : M.
Bermond (Pierre), vice-président de la F.N.A.U.T.
M. Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant : M. Laumin (André), secrétaire général adjoint de la F.N.A.U.T.

Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
M. Amato (Jean-Louis), président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ; suppléant : M. Rose (Christian), secrétaire général de l'U.N.O.S.T.R.A.
M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.) ; suppléant : M. Simiand (Jean-Charles),
délégué général du S.N.T.F.
M. Bailly (Jean-Paul), président-directeur général de la R.A.T.P. ;
suppléant : M. Sammut (Robert), directeur général adjoint de la R.A.T.P.
M. Berlet (Edouard), délégué général du Comité central des armateurs de France (C.C.A.F.) ; suppléant : Mme Odier (Françoise), chargée du service juridique du C.C.A.F.
M. Bertin (Marcel), vice-président de la commission Compte propre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : M. Léandri (Didier), directeur des transports terrestres de l'A.U.T.F.
M. Berthod (Jean-Claude), président du comité de liaison des organisations professionnelles de transport et de la logistique ; suppléant : M. de Marne (Jehan), délégué général de l'Union des fédérations de transports (U.F.T.).
M. Brunier (Jean-Claude), président du Groupement national des transports combinés (G.N.T.C.) ; suppléant : M. Rossi, délégué général du G.N.T.C.
M. Chabrerie (Jean), président fédéral de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (F.F.O.C.T.) ; suppléant : M.
Legrand (Claude), vice-président de la F.F.O.C.T.
M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ;
suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P.
M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.) ; suppléant : M. Meistermann (Claude), président du directoire de la Compagnie française de navigation rhénane, vice-président du C.A.F.
M. Daubresse (Marc-Philippe), député du Nord ; suppléant : N.
M. Fa (Pierre), secrétaire général de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Gressier (Claude), président-directeur général de Geodis.
M. Leroi (Claude), président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (F.F.O.C.T.) ; suppléant : M.
Dumont-Fouya (Lucien), président de la commission Messagerie groupage de la F.F.O.C.T.
M. Mazuel (Bernard), président de la commission Compte propre de l'Association des utilisateurs de transport de fret (A.U.T.F.) ; suppléant : M. Rain (Dominique), président de la commission Route de l'A.U.T.F.
M. Meylan (Georges), président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
M. Ortet (Henri), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.
M. Petit (René), président de la Fédération nationale des transports de marchandises (F.N.T.R.) ; suppléant : M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la F.N.T.R.
M. Poinssot (Alain), directeur général délégué Clientèles de la S.N.C.F. ;
suppléant : M. Mignauw (Thierry), directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F.
Le président du Comité national routier (C.N.R.) ; suppléant : M. Philippon (Jean-Paul), délégué général du C.N.R.
M. Vallée (Jean-François), président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.) ; suppléant : M. Renoud (Patrice), directeur du personnel et des relations sociales de la société T.R.A.P.I.L.
M. Taillanter (Francis), directeur général délégué Exploitation de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Gourgouillon (Denis), directeur général adjoint de l'Infrastructure.
M. Toubol (Armand), directeur fret de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Lagoutte (Jacques), directeur adjoint fret de la S.N.C.F.
M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (A.F.T./I.F.T.I.M.) ; suppléant : M. Mory (Christian), directeur du Comité des constructeurs français d'automobiles.
M. Walbrecq (René), président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.) ; suppléant : M. Teite (Claude), administrateur de la C.N.B.A.

Salariés dans le secteur des transports

Transport routier


Titulaires :
M. Caillaud (Michel), F.N.C.R. ;
Mme Ferri (Catherine), C.G.C. ;
M. Hulot de Collard (Jean-Michel), C.F.T.C. ;
M. Jobez (André), C.G.T. ;
M. Leclavier (Claude), C.G.T. ;
M. Lecoeuvre (Jean-Pierre), F.O. ;
M. Yverneau (François), C.F.D.T.
Suppléants :
M. Dufresnes (Christophe), F.N.C.R. ;
M. Lacourarie (Jean-Pierre), C.G.C. ;
M. Boujat (Gérard), C.F.T.C. ;
M. Chik (Mohamed), C.G.T. ;
M. Vanderhaegen (Jean-Michel), C.G.T. ;
M. Dufour (Robert), F.O. ;
M. Lecoq (Joël), C.F.D.T.

Transport ferroviaire


Titulaires :
M. Carmentran (Jean-Jacques), F.O. ;
M. Junker (Daniel), C.G.T. ;
M. Debons (Claude), C.F.D.T. ;
M. Denise (Jean-Luc), F.G.A.A.C. ;
M. Thibault (Bernard), C.G.T. ;
M. Glasson (Denis), C.G.T. ;
M. Vanpoucke (Bertrand), U.N.S.A./F.M.C.
Suppléants :
M. Duron (Jacques), F.O. ;
M. Comelet (François), C.G.T. ;
M. Dalberto (Bruno), C.F.D.T. ;
M. Hontang (Michel), F.G.A.A.C. ;
M. Lahouse (Jean-Paul), C.G.T. ;
M. Arraez (Louis), C.G.T. ;
M. Roche (Paul), U.N.S.A./F.M.C.

Transports urbains


Titulaires :
M. Poletti (Roger), F.O. ;
M. Otto-Bruc (Michel), C.G.T.
Suppléants :
M. Masset (Jean-Claude), F.O. ;
M. Reitchess (Daniel), C.G.T.

Transport fluvial


Titulaires :
M. Lefebvre (Daniel), C.G.T. ;
M. Veyrier (Yves), F.O.
Suppléants :
M. Lambin (Michel), C.G.T. ;
M. Belhaire (Bernard), F.O.

Transport maritime


Titulaires :
M. Bilien (François), C.G.T. ;
M. N..., C.F.D.T.
Suppléants :
M. Narelli (Charles), C.G.T. ;
M. N..., C.F.D.T.

Remontées mécaniques


Titulaire : M. N..., C.F.D.T. ;
Suppléant : M. N..., C.F.D.T.