Décret du 30 juillet 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nancy (Meurthe-et-Moselle)


JORF n°177 du 31 juillet 1996 page 11620




Décret du 30 juillet 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

NOR: MCCL9600297D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 30 juillet 1996, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui comprend :
1. Un rapport de présentation ;
2. Un règlement ;
3. Un plan polychrome comprenant deux planches au 1/1 000 (Nord et Sud) et 18 planches au 1/500, numérotées de 1 à 18 ;
4. Les annexes suivantes :
- servitudes d'utilité publique (une brochure et un plan au 1/2 000) ;
- réseaux d'eau potable au 1/5 000 ;
- assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 027/E3 et MA 028/E4) ;
- assainissement au 1/2 000 (2 planches MA 019/D3 et MA 020/D4).

(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Nancy.