Arrêtés du 12 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°168 du 22 juillet 1994 page 10571




Arrêtés du 12 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410425A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mlle Chamoussin (Fabienne), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mme Pelletier.