Arrêté du 8 avril 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JORF n°89 du 16 avril 1994 page 5655




Arrêté du 8 avril 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR: JUSG9360079A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 avril 1994, M. Antonini (François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 15 octobre 1991 au 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.
M. Antonini (François), administrateur civil hors classe, affecté au titre de la mobilité au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er septembre 1992 pour une période de 1 an 1 mois 15 jours, au titre de la mobilité.