Décret du 2 mai 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français


JORF n°102 du 3 mai 1994 page 6431




Décret du 2 mai 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUT9400822D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs modifiée;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français modifié;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 28 avril 1994 portant nomination de M. Jean Bergougnoux en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 29 avril 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean Bergougnoux est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français à compter du 7 mai 1994.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON