Décret du 16 juin 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°140 du 18 juin 1994 page 8801




Décret du 16 juin 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9400269D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 16 juin 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation de la France libre >>, dont le siège est à Paris (13e), 59, rue Vergniaud;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.