Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

JORF n°53 du 4 mars 1994 page 3544




Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

NOR: JUSB9410052D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 24 février 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Blaison (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période maximale de deux ans à compter du 4 octobre 1993.