Arrêtés du 4 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°164 du 16 juillet 1996 page 10726




Arrêtés du 4 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620582A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996 :
Mme Varret (Michelle, Patricia), épouse Van Katwijk, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ussel (Corrèze) ;
Le retrait de M. Pinlon (Bruno, Henri), notaire associé, membre de la société Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, est accepté ; La raison sociale de la société Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Leroux et Michelle Varret,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.