Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°152 du 2 juillet 1994 page 9588




Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400190A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1994:
Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1994, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
Mlle Baliteau (Catherine), au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne;
M. Gazio (Jean-Hervé), au tribunal administratif de Poitiers;
M. Collier (Robert), au tribunal administratif de Strasbourg.
Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 1994, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
Mme Amslem (Rita), au tribunal administratif de Nice;
Mlle Boulay (Françoise), au tribunal administratif de Lille.