Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°76 du 31 mars 1994 page 4825




Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BUDR9401040A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 1994, M. Duval (Pierre-Marie), receveur particulier des finances de 1re classe, est nommé agent comptable du fonds de solidarité vieillesse (création).