Arrêtés du 20 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°149 du 28 juin 1996 page 9707




Arrêtés du 20 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620497A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1996, M. Ruez (Dominique, Claude, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chaussin (Jura), en remplacement de M. Ruez (Jean-Marie, Dominique),
démissionnaire.